Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 février 2023)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. »

Exposé sommaire

Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse.

Rédigé en collaboration avec la FNATH, cet amendement propose, a minima, que l’index seniors permette de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.