Fabrication de la liasse

Amendement n°6033

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des seniors. »

Exposé sommaire

"Compte tenu des faibles avancées obtenues par l’index égalité professionnelle femmes-hommes, nous sommes en droit de nous demander quel sera l’impact d’un index seniors qui, en l’état actuel, ne sanctionnerait même pas les entreprises en cas de résultats insuffisants (mais uniquement en cas de non publication).

Par cet amendement, le Groupe LFI-NUPES demande donc une évaluation de l’impact de l’index seniors sur les pratiques des entreprises pour améliorer substantiellement l’emploi des seniors."