Fabrication de la liasse

Amendement n°6045

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Louis Boyard

À l’alinéa 5, après le mot :

« employeur », 

insérer les mots : 

« communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.