Fabrication de la liasse

Amendement n°6050

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire

 Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.