Fabrication de la liasse

Amendement n°6059

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Établissement pour l’insertion dans l’emploi