Fabrication de la liasse

Amendement n°6081

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : 

« L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail peut contrôler les entreprises n’ayant publié l’index séniors