Fabrication de la liasse

Amendement n°6092

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« dans la limite de »

les mots :

« au moins égale à ».

Exposé sommaire

"Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse
salariale."