- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG instaurée durant le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron et qui pèse lourdement sur les retraités.
Les retraités subissent en effet de plein fouet l'inflation et se trouvent exclus de certains dispositifs d'aide (telle que l'indemnité carburant), c'est pourquoi il conviendrait de leur redonner du pouvoir d'achat en supprimant cette hausse.