Fabrication de la liasse

Amendement n°631

Déposé le mardi 31 janvier 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l''alinéa suivant :

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique et en Guadeloupe aux victimes du chlordécone. »

Exposé sommaire

Le lien des pollutions liées au chlordécone sur la santé et l'espérance de vie des populations antillaises est désormais vérifié scientifiquement, notamment chez les personnes âgées et les femmes enceintes. Certaines sources font même état d'une augmentation significative des cas de cancers aux Antilles par ce fait. Le cas n'est pas nouveau et s'ajoute à d'autres phénomènes liés aux pollutions environnementales dans ces régions très exposées aux risques naturels. L'objet de cet amendement vise à ne pas laisser les populations de ces îles livrées à elles-mêmes et mourir à petits feux sans soutiens ou réparations, alors même que la Justice a été déniée. Il s'agit de leur permettre au moins une fin de vie digne par la solidarité nationale.