Fabrication de la liasse

Amendement n°631

Déposé le mardi 31 janvier 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l''alinéa suivant :

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique et en Guadeloupe aux victimes du chlordécone. »

Exposé sommaire

Le lien des pollutions liées au chlordécone sur la santé et l'espérance de vie des populations antillaises est désormais vérifié scientifiquement, notamment chez les personnes âgées et les femmes enceintes. Certaines sources font même état d'une augmentation significative des cas de cancers aux Antilles par ce fait. Le cas n'est pas nouveau et s'ajoute à d'autres phénomènes liés aux pollutions environnementales dans ces régions très exposées aux risques naturels. L'objet de cet amendement vise à ne pas laisser les populations de ces îles livrées à elles-mêmes et mourir à petits feux sans soutiens ou réparations, alors même que la Justice a été déniée. Il s'agit de leur permettre au moins une fin de vie digne par la solidarité nationale.