Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
"Par cet amendement, nous proposons de proposer l'article 6, consistant à approuver le rapport sur renseignant pour les 4 prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Pour la branche des retraites, les “économies” espérées de la réforme, de 10,3 milliards d’euros à horizon 2027 et 17,7 milliards d’euros à horizon 2030, passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si on fait la somme des dépenses induites (chômage, maladie, etc) et des effets macro-économiques (contraction des salaires, baisse de l’activité, etc), l’économie tombe à 2,8 milliards d’euros à horizon 10 ans d’après l’OFCE."