Fabrication de la liasse

Amendement n°7182

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : 

« si le Gouvernement persiste dans son choix d’exonérer les entreprises de cotisations sociales ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'arnaque que constituent les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier sa réforme du système des retraites.

Le déficit des régimes obligatoires est en effet en grande partie liée aux exonérations dont bénéficient les entreprises, des exonérations qui n'ont jamais fait preuve de leur utilité. Ainsi, si l'on supprimait les exonérations de cotisations inutiles,10 Millards d'euros supplémentaires seraient collectés.

Le Gouvernement agit comme un pompier pyromane : il vide les caisses puis s'en alarme. Dans un souci de clarté, il est indispensable de préciser que le déficit des régimes obligatoires est lié au choix du Gouvernement d'exonérer les entreprises de cotisations sociales.