- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »
la date :
« 1er avril 2024 ».
Le présent amendement propose de faire de l’index seniors un outil réellement ambitieux capable d’avoir un impact sur l’emploi, et la qualité de l’emploi, des seniors.
Le projet de loi s’est manifestement appuyé de l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour concevoir le dispositif de l’index seniors. Toutefois, les retours dont nous disposons sur l’index d’égalité professionnelle ont révélé son incapacité à impacter les pratiques des entreprises en matière de lutte contre les inégalités de genre dans le monde du travail.
Dans cet optique, il est crucial de tirer leçon du passé et de mettre en place un index seniors suffisamment à la hauteur des enjeux. Cela passe d’abord par avancer la date d’application dudit index.
Tel est l’objet du présent amendement.