Fabrication de la liasse

Amendement n°8374

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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