Fabrication de la liasse

Amendement n°938

Déposé le mercredi 1 février 2023
Discuté
Tombé
(mardi 14 février 2023)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Véronique Besse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
ARTICLE 2

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« âgés »

les mots : 

« de plus de cinquante-cinq ans ».

Exposé sommaire

Il convient de préciser l'expression "salariés âgés" par une mesure d'âge plus respectueuse des personnes concernées et plus claire juridiquement.