Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« facteurs »
insérer les mots :
« de pénibilité ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'ajouter au texte les mots "de pénibilité".