Fabrication de la liasse

Amendement n°9496

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Laurence Cristol

Laurence Cristol

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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