Fabrication de la liasse

Amendement n°9496

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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