Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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À l’alinéa 16, après le mot : 

« interprofessionnel »,

insérer les mots : 

« et au niveau national et multi-professionnel ».

Exposé sommaire

Il convient d’élargir aux organisations nationales et multi-professionnelles le champ des destinataires de l’aide technique et financière de l’État pour le développement de l’emploi et des compétences par le biais de conventions. En l’état, les organisations nationales et multi-professionnelles ne sont pas visées par ce dispositif. Or, ces organisations reconnues représentatives ont un rôle à jouer pour la progression de l’emploi des séniors et de leurs compétences dans leur champ d’activités. Bien qu’elles œuvrent déjà en la matière, ces conventions leur permettraient de progresser de manière significative dans la facilitation de l’emploi des séniors.

Par ailleurs, il est nécessaire d’intégrer dans la concertation paritaire, les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel. Cette concertation porte sur la liste des indicateurs et leur méthode de calcul. En effet, l’index sur les séniors s’applique, à terme, à toutes les entreprises d’au moins trois cent salariés, dont certaines ne sont représentées que par les organisations nationales et multi-professionnelles et non au niveau national et interprofessionnel. Ainsi, elles pourraient porter la voix de ces entreprises.