Fabrication de la liasse

Amendement n°9691

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux vendeurs en alimentation.
Épiciers, vendeur en fromagerie, ou encore primeurs selon la spécialité alimentaire dans laquelle il officie, le vendeur en alimentation propose directement à la vente les denrées qu'il a achetées auprès des producteurs ou des grossistes. Or, les magasins de vente au détail sont des lieux de travail à risques et, si ceux-ci n’ont pas la même gravité des dangers que l’on peut rencontrer dans certains secteurs industriels ou sur les chantiers du BTP, ils sont par contre très fréquents et certains sont responsables d’accidents du travail, ce qui représente un préjudice professionnel.
Les risques physiques sont bien présents dans le commerce de détail : la manutention fréquente de cartons, parfois lourds, et des autres matériels de la réserve ou du magasin, les gestes répétitifs en caisse, la station debout prolongée, génèrent des risques d’atteinte musculaire, tendineuse, vasculaire ... Les glissades, trébuchements sont aussi des causes fréquentes d’accident sur des sols inégaux, encombrés, humides, de même que les chutes depuis un escabeau ou un tabouret lors du rangement des objets sur les rayonnages ... Les présentoirs extérieurs et le stockage en chambre froide des denrées alimentaires exposent aussi les vendeurs aux risques thermiques. Les employés de magasin sont également exposés aux substances chimiques dangereuses que contiennent les produits de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des locaux de stockage et surfaces de travail, ... dans des locaux confinés et mal ventilés. Les conditions de travail souvent contraignantes (horaires décalés, travail à temps partiel subi, contrats précaires) majorant la fréquence et la gravité de ces risques. Les lombalgies trouvent leur source dans des tâches fréquentes de manutention manuelle, l’absence d’équipements d’aide à la manutention, ou encore des postures contraignantes, lors de la mise en rayon ou en vitrines. 51% des accidents du travail du secteur sont en effet dûs à la manutention manuelle selon l’INRS pour les commerces alimentaires de proximité : en effet, une palette de fruits et légumes, quand elle arrive, pèse 1 tonne. Ainsi, nous demandons par cet amendement à ne pas écraser les vertèbres de ces travailleurs jusqu’à 64 ans, une grande majorité étant déjà usé par leur travail bien avant l’âge actuel d’ouverture des droits à la retraite.