Fabrication de la liasse

Amendement n°9691

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Bastien Lachaud

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Pascale Martin

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Jean-Hugues Ratenon

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Sébastien Rome

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François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Anne Stambach-Terrenoir

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux vendeurs en alimentation.
Épiciers, vendeur en fromagerie, ou encore primeurs selon la spécialité alimentaire dans laquelle il officie, le vendeur en alimentation propose directement à la vente les denrées qu'il a achetées auprès des producteurs ou des grossistes. Or, les magasins de vente au détail sont des lieux de travail à risques et, si ceux-ci n’ont pas la même gravité des dangers que l’on peut rencontrer dans certains secteurs industriels ou sur les chantiers du BTP, ils sont par contre très fréquents et certains sont responsables d’accidents du travail, ce qui représente un préjudice professionnel.
Les risques physiques sont bien présents dans le commerce de détail : la manutention fréquente de cartons, parfois lourds, et des autres matériels de la réserve ou du magasin, les gestes répétitifs en caisse, la station debout prolongée, génèrent des risques d’atteinte musculaire, tendineuse, vasculaire ... Les glissades, trébuchements sont aussi des causes fréquentes d’accident sur des sols inégaux, encombrés, humides, de même que les chutes depuis un escabeau ou un tabouret lors du rangement des objets sur les rayonnages ... Les présentoirs extérieurs et le stockage en chambre froide des denrées alimentaires exposent aussi les vendeurs aux risques thermiques. Les employés de magasin sont également exposés aux substances chimiques dangereuses que contiennent les produits de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des locaux de stockage et surfaces de travail, ... dans des locaux confinés et mal ventilés. Les conditions de travail souvent contraignantes (horaires décalés, travail à temps partiel subi, contrats précaires) majorant la fréquence et la gravité de ces risques. Les lombalgies trouvent leur source dans des tâches fréquentes de manutention manuelle, l’absence d’équipements d’aide à la manutention, ou encore des postures contraignantes, lors de la mise en rayon ou en vitrines. 51% des accidents du travail du secteur sont en effet dûs à la manutention manuelle selon l’INRS pour les commerces alimentaires de proximité : en effet, une palette de fruits et légumes, quand elle arrive, pèse 1 tonne. Ainsi, nous demandons par cet amendement à ne pas écraser les vertèbres de ces travailleurs jusqu’à 64 ans, une grande majorité étant déjà usé par leur travail bien avant l’âge actuel d’ouverture des droits à la retraite.