Fabrication de la liasse

Amendement n°9699

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Bastien Lachaud

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Pascale Martin

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Jean-Hugues Ratenon

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Sébastien Rome

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Ersilia Soudais

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Anne Stambach-Terrenoir

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux métiers de bouche tels que boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers ou poissonniers. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux métiers de bouche.

En effet , les métiers de bouchers et charcutiers par exemple exposent les salariés à des risques professionnels de diverses natures : mal de dos, chutes, brûlures, coupures… Ils impliquent de nombreuses activités à risque : manutention de pièces de viande volumineuses, découpe de viande, travail en chambre froide ou de transformation chaude pour les charcutiers-traiteurs, risque de glissades sur sols humides. Faute de temps, les opérateurs de découpe peuvent mal entretenir leurs couteaux, qui perdent rapidement leur pouvoir de coupe. Les gestes deviennent plus nombreux, plus difficiles et la tâche prend plus de temps. Ceci peut favoriser les risques d’accidents et l’apparition de TMS, alors que les coupures sont fréquentes et présentent des risques d’infection. Pour les bouchers et charcutiers, 56% des accidents sont dûs à l’utilisation des outils à main, et 24% liés aux manutentions manuelles (port de charges lourdes, postures pénibles).

Quant aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie et de la glacerie exposent les salariés à des risques professionnels de diverses natures : mal de dos, chutes, brûlures, allergies… pour eux, 45% des accidents du travail sont liés aux manutentions manuelles, causant lombalgies, douleurs au dos et aux articulations. Les boulangers représentent un quart des salariés en France atteints d’affections respiratoires. Les farines sont ainsi la première cause d’asthme professionnel. Elles peuvent également provoquer des rhinites. Les mix (mélanges) peuvent contenir des substances (levures…) et des contaminants (acariens) également allergisants. Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, 77% des bouchers, des charcutiers et des boulangers sont encore soumis à des contraintes physiques intenses. Ainsi, au vu des risques professionnels et de la pénibilité de ces métiers de bouche, nous proposons de ne pas les condamner à travailler deux ans supplémentaires.