Fabrication de la liasse

Amendement n°970

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Les branches professionnelles ne pourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et du comité d’experts appelé à assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Par conséquent, il convient d’allonger le délai de 2 à 6 mois pour ouvrir des négociations.