Fabrication de la liasse

Amendement n°9718

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

« Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s’opposent à la limite de cumul des bonifications à hauteur de 20 trimestres et à la suppression du maximum de bonifications pour les militaires quittant le service à 59 ans.

A l’heure actuelle, les militaires peuvent bénéficier de bonifications exprimées en trimestres. Ils s’ajoutent gratuitement aux années de service effectif afin d’augmenter le montant de la pension. Les militaires peuvent obtenir des bonifications pour plusieurs raisons : la bonification pour enfant, les bénéfices pour campagne militaire calculés selon le degré de d’insalubrité ou d’insécurité de la mission, la bonification pour service aérien ou sous-marin commandé, et la bonification dite du cinquième du temps de service accompli.

La bonification pour cinquième du temps de service est accordée à condition d’avoir accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs, et dans la limite de 20 trimestres. Ce maximum est donné aux militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans. Par cet alinéa ; le Gouvernement instaure une limite de 20 trimestres pour le cumul de l’ensemble des bonifications, et supprime le bénéfice maximum de la bonification pour le cinquième du temps accompli si le militaire quitte le service à 59 ans. Avec cette réforme, un militaire qui obtient actuellement plus de 20 trimestres grâce au cinquième du temps, mais aussi des trimestres pour enfant ou pour bénéfice de campagne, se verra lésé et ne pourra pas obtenir un montant de pension à la hauteur de son engagement.

Opposé à cette mesure injuste, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’alinéa 19. »