Fabrication de la liasse

Amendement n°9808

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Ian Boucard

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Hubert Brigand

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Nicolas Forissier

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Francis Dubois

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Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Christelle Petex

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 17 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport étudie également les coûts et les bénéfices de la mise en place d’une majoration de la durée d’assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires de trois trimestres pour dix ans d’engagement, puis d’un trimestre pour chaque tranche de cinq années supplémentaires au titre de la solidarité nationale. Il évalue enfin les coûts et les bénéfices de la création d’un droit d’option permettant au sapeur-pompier volontaire de choisir soit le bénéfice de cette majoration, soit de la prestation de fin de service à laquelle il pourrait prétendre.

Exposé sommaire

Les sapeurs-pompiers doivent affronter régulièrement des situations extrêmement difficiles, parfois au péril de leur vie, pour participer à rendre notre société plus sûre.

Or, au 31 décembre 2021, on dénombrait 252 700 sapeurs-pompiers en France, dont : 41 800 sapeurs-pompiers professionnels (17%) et 197 800 sapeurs-pompiers volontaires (78%).

Le volontariat est donc un vivier de recrutement extrêmement important, qu'il convient de renforcer. 

À cette fin et au titre de la reconnaissance nationale pour leur engagement, cet amendement vise à remettre au Parlement un rapport évaluant les coûts et bénéfices de la mise en place d'une majoration de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires de trois trimestres pour dix ans d'engagement, puis d'un trimestre pour chaque tranche de cinq années supplémentaires au titre de la solidarité nationale. Il évalue enfin les coûts et les bénéfices de la création d’un droit d’option permettant au sapeur-pompier volontaire de choisir soit le bénéfice de cette majoration, soit de la prestation de fin de service à laquelle il pourrait prétendre.