Fabrication de la liasse

Amendement n°9809

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 17 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport étudie également les coûts et les bénéfices d’octroyer tant aux sapeurs-pompiers professionnels que volontaires une bonification pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à pension pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.

Exposé sommaire

Les sapeurs-pompiers doivent affronter régulièrement des situations extrêmement difficiles, parfois au péril de leur vie, pour participer à rendre notre société plus sûre.

Cet amendement prévoit de remettre au Parlement un rapport étudiant les coûts et les bénéfices d’octroyer tant aux sapeurs-pompiers professionnels que volontaires une bonification pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à pension pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.