Fabrication de la liasse

Amendement n°9809

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Ian Boucard

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Hubert Brigand

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Nicolas Forissier

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Francis Dubois

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Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Christelle Petex

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 17 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport étudie également les coûts et les bénéfices d’octroyer tant aux sapeurs-pompiers professionnels que volontaires une bonification pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à pension pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.

Exposé sommaire

Les sapeurs-pompiers doivent affronter régulièrement des situations extrêmement difficiles, parfois au péril de leur vie, pour participer à rendre notre société plus sûre.

Cet amendement prévoit de remettre au Parlement un rapport étudiant les coûts et les bénéfices d’octroyer tant aux sapeurs-pompiers professionnels que volontaires une bonification pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à pension pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.