Fabrication de la liasse

Amendement n°9855

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Lien vers sa fiche complète
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale. Ce rapport analyse plus largement l’impact des dispositifs d’exonération de cotisations sociales pesant sur la branche Vieillesse sur les créations d’emplois et leur nature, l’évolution des salaires, l’investissement des entreprises, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à remettre un rapport sur l’efficacité des exonérations de cotisations sociales pesant sur la branche Vieillesse.