- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – Après le mot :
« est »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« nul ».
II. – En conséquence, après le mot :
« vieillesse »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« sont augmentées de 17,7 milliards d’euros ».
Cet amendement vise à réaffecter l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES au Fonds de solidarité vieillesse pour 2023.