Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
Exposé sommaire
Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France est appelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantir la prise en charge de la dépendance et le financement des pensions de retraite.
Par ailleurs, certains rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver notre système de retraites. La disparition des régimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cette partie.