Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1291

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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