Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
Supprimer la division et l’intitulé de la première partie.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement estiment que cette première partie du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ne concoure pas à un meilleur équilibre de la sécurité sociale