Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de 50 ans et plus ».
Exposé sommaire
La mention de « salariés âgés » appelle à être précisée. Tel est le sens de cet amendement.