Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 31 janvier 2023)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« seniors »
les mots :
« salariés âgés de cinquante ans et plus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux caractériser les salariés dont il est question dans le présent article.