- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la mise en place d’un « index seniors » sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés.
Pour se faire, il s’est appuyé de l’index égalité professionnelle femmes-hommes, qui, pourtant, a montré rapidement son incapacité à avoir un impact réellement transformateur sur les pratiques des entreprises pour résorber effectivement les inégalités dans le monde du travail.
Ce qu’ont en commun ces deux indicateurs, c’est notamment l’imprécision et le flou quant à la définition des indicateurs, qui a permis aux entreprises dans le cadre de l’index égalité professionnelle d’obtenir des notes satisfaisantes, pourtant parfois bien éloignées de la réalité.
L’index égalité professionnel avait au moins le mérite d’établir des sanctions en cas de résultats insuffisants, aussi faibles sont-elles. Toutefois, l’index seniors, lui, se résume à des sanctions qu’en cas seulement d’absence de publication des indicateurs, indépendamment de la note obtenue. Il est évident qu’une telle disposition permettra à la plupart des entreprises d’échapper aux sanctions et que, en conséquence, l’impact de cet index sur les pratiques des entreprises sera nul.
Pire, il a été observé dans le cas de l’index égalité professionnelle que si certaines entreprises envisageaient auparavant de mettre en place des politiques d’égalité, les bons résultats obtenus avec l’index les ont dissuadées de les lancer, car il n’y avait plus besoin de démontrer leur proactivité en la matière.
Un tel risque ne peut être, à nouveau, pris dans le cas de l’emploi des seniors, déjà fortement discriminés sur le marché du travail. Nous rappelons que 63% des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26% chez les 18-34 ans. De plus, fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %.
De fait, par cet amendement, le Groupe Ecologiste appelle à la suppression de ce dispositif et à la mise en place d’une politique réellement ambitieuse pour l’emploi, le maintien en emploi, la qualité de vie au travail et la formation des seniors.