- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 2, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre :
« 269,7 »
le nombre :
« 273,6 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -3,9 »
le nombre :
« 0 ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter partiellement à notre système de retraite les 17,7 milliards d’euros de remboursement de la dette sociale (intérêts et principal) pour 2023, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030, de manière à équilibrer le système en 2023.