Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des agents de l'électricité et du gaz.