Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3799

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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