Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.