Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer les alinéas 126 à 154.
Exposé sommaire
Les emplois publics des catégories active et super-active bénéficient d’un droit au départ à la retraite à un âge anticipé en raison des risques particuliers, de conditions de travail difficiles ou des fatigues exceptionnelles qu’imposent leurs fonctions. Par exemple, une étude de la Caisse des Dépôts de 2022 a montré que les hommes adjoints techniques territoriaux ont presque deux ans d’espérance de vie en moins que la moyenne des hommes de la population française et sont davantage susceptibles de basculer dans l’invalidité.
Compte tenu de la pénibilité de ces emplois, le groupe écologiste considère qu’il est normal de continuer à les faire bénéficier de la possibilité du départ précoce en vigueur.