Fabrication de la liasse

Amendement n°AS5745

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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