Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6061

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Discuté
Retiré
(mardi 31 janvier 2023)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux sportifs, joueurs et entraineurs. »

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à prendre en compte les particularités suivantes du sport professionnel : 

- Les contrats de travail sont, dans le sport professionnel, des contrats à durée déterminée spécifiques ; 

- Les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes - en moyenne inférieures à sept ans, et pouvant également être stoppées brutalement suite à une blessure - au regard de l’âge légal de départ à la retraite ;

- Les sportifs, joueurs et entraineurs, ne peuvent pas tous bénéficier d’un reclassement sur des postes administratifs internes.