Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 31 janvier 2023)
I. – À l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »
la date :
« 1er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication. En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.