- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
L’amélioration de la situation emploi des seniors et de leur place dans l’entreprise sont une priorité essentielle dans la perspective d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite.
La mise en œuvre de l’index senior est un outil au service de cette priorité et contribuera à lutter contre les discriminations fondées sur l’âge. Afin de rendre plus efficaces, cohérents et lisibles les conditions d’application de cet index, il est nécessaire de les aligner sur celles de l’index, déjà existant, de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
C’est la raison pour laquelle, cet amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.