Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6500

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Justine Gruet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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