Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à contraindre le gouvernement de préserver le régime spécial de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).
Dans le climat social actuel et face aux graves difficultés de recrutement de conducteurs de métro et de bus pour la RATP, le Rassemblement National souhaite laisser en l’état ce régime spécial.