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Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329, 492)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324, 482)
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Textes : 362, 65, 680, 857)
Améliorer l’accès au soin pour tous (Textes : 657)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354, 42, 510)
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (Textes : 659, 77, 805)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328, 489)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353, 41, 515)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 20, 209, 277)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295, 486)
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (Textes : 662, 807)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346, 44, 513)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352, 43, 517)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Créer un Défenseur de l’environnement (Textes : 608, 802)
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (Textes : 877)
Encadrement des centres de santé (Textes : 1009, 361, 38, 514, 856)
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Textes : 759, 85, 906)
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (Textes : 55, 553, 613)
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Textes : 576)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (Textes : 793, 947)
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (Textes : 53, 578, 610)
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Textes : 747, 88, 912)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 25, 274, 336, 339, 36, 46, 480, 481, 500, 587)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Textes : 1002, 676, 73, 763)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325, 483)
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (Textes : 886)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (Textes : 758, 84, 908)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323, 494)
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Textes : 739, 82, 859)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (Textes : 254, 56, 611)
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (Textes : 557, 616)
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (Textes : 888)
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (Textes : 577, 59, 679)
Interdire les vols en jets privés (Textes : 885)
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Textes : 664, 76, 803)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 18, 279, 596, 71, 751)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 146, 147, 16, 17, 180, 184, 5)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 19, 212, 278)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 1006, 790)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 17, 205, 280)
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche (Textes : 1005, 798)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 1, 14, 156, 158, 4, 9)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 12, 144, 176, 177, 19, 3)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 21, 219, 276, 29, 382, 446)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327, 490)
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Textes : 887)
Mieux lutter contre la récidive (Textes : 740, 863)
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (Textes : 889)
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Textes : 1001, 658, 79, 800)
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Textes : 583, 612)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291, 495)
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Textes : 574, 66, 682, 873, 94, 942)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Textes : 757, 86, 909)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 24, 272, 282, 530, 621)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Textes : 762, 917, 92)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 32, 343, 436, 47, 590)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 760, 771, 814, 819, 91, 945, 950)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 26, 273, 285, 286, 292, 337, 341, 364, 369, 374, 50, 51, 598, 599, 604, 622, 623)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 27, 33, 393, 439, 497, 507)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Textes : 619, 67, 748, 81, 826)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 14, 151, 174, 3, 8)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 52, 526, 72, 761)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Textes : 809, 939)
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Textes : 601, 614, 62)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Textes : 372, 58, 617)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Textes : 597, 70, 750)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 28, 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 23, 288, 296)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (Textes : 671, 78, 808)
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 672, 804)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (Textes : 484, 63, 683)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 34, 488, 815)
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (Textes : 884)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 1010, 360, 45, 491, 818)
Régime juridique des actions de groupe (Textes : 639, 862, 87)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 13, 154, 155, 16, 169, 179, 182, 2, 6)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322, 493)
Renforcer l’ordonnance de protection (Textes : 661, 80, 801)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (Textes : 742, 83, 861)
Revivifier la représentation politique (Textes : 555, 57, 615)
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (Textes : 575, 64, 684, 870, 93, 948)
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (Textes : 738, 860)
Suppression des zones à faibles émissions mobilité (Textes : 257, 54, 663)
Examiné par
Commission des affaires sociales [7045]
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) - 760 - Affaires sociales [7045]
Mission
Recherche par critères
Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Renaissance
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Membre du groupe Les Républicains
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Membre du groupe Horizons et apparentés
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Non inscrit
M. Damien Abad
Mme Caroline Abadie
Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Damien Adam
Mme Sabrina Agresti-Roubache
M. Éric Alauzet
M. Xavier Albertini
M. Laurent Alexandre
M. Henri Alfandari
M. Franck Allisio
M. Gabriel Amard
M. David Amiel
Mme Ségolène Amiot
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M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Rodrigo Arenas
M. Antoine Armand
Mme Christine Arrighi
M. Gabriel Attal
Mme Clémentine Autain
Mme Bénédicte Auzanot
M. Joël Aviragnet
Mme Anne-Laure Babault
M. Erwan Balanant
M. Philippe Ballard
Mme Géraldine Bannier
M. Christian Baptiste
M. Jean-Noël Barrot
M. Christophe Barthès
Mme Nathalie Bassire
M. Quentin Bataillon
Mme Delphine Batho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Xavier Batut
M. Romain Baubry
M. Julien Bayou
M. Thibault Bazin
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Clément Beaune
M. José Beaurain
M. Olivier Becht
M. Belkhir Belhaddad
M. Mounir Belhamiti
Mme Béatrice Bellamy
Mme Lisa Belluco
M. Karim Ben Cheikh
M. Thierry Benoit
M. Christophe Bentz
Mme Fanta Berete
Mme Anne Bergantz
Mme Aurore Bergé
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Berta
M. Pierrick Berteloot
M. Hervé Berville
Mme Véronique Besse
M. Christophe Bex
M. Bruno Bilde
M. Carlos Martens Bilongo
M. Emmanuel Blairy
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M. Christophe Blanchet
Mme Anne-Laure Blin
M. Frédéric Boccaletti
M. Philippe Bolo
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Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Yves Bony
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Mme Pascale Bordes
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M. Éric Bothorel
M. Ian Boucard
M. Florent Boudié
Mme Chantal Bouloux
M. Mickaël Bouloux
M. Idir Boumertit
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Soumya Bourouaha
M. Bertrand Bouyx
M. Jorys Bovet
M. Louis Boyard
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M. Xavier Breton
M. Guy Bricout
M. Jean-Louis Bricout
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M. Anthony Brosse
M. Moetai Brotherson
M. Vincent Bru
Mme Anne Brugnera
Mme Danielle Brulebois
M. Fabrice Brun
M. Philippe Brun
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M. Jérôme Buisson
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Mme Céline Calvez
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Mme Eléonore Caroit
M. Aymeric Caron
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M. Pierre Cazeneuve
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M. André Chassaigne
Mme Clara Chassaniol
Mme Cyrielle Chatelain
M. Florian Chauche
M. Yannick Chenevard
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Roger Chudeau
M. Dino Cinieri
M. Éric Ciotti
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M. Hadrien Clouet
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M. Paul-André Colombani
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M. Mickaël Cosson
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M. Jean-François Coulomme
M. Charles de Courson
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Mme Catherine Couturier
Mme Laurence Cristol
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Mme Marie-Christine Dalloz
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M. Romain Daubié
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M. Stéphane Delautrette
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Mme Christine Engrand
Mme Karen Erodi
Mme Sophie Errante
M. Laurent Esquenet-Goxes
Mme Martine Etienne
M. Philippe Fait
M. Frédéric Falcon
M. Olivier Falorni
Mme Elsa Faucillon
Mme Dominique Faure
M. Olivier Faure
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Mme Marina Ferrari
Mme Sylvie Ferrer
M. Marc Fesneau
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M. Nicolas Forissier
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M. Charles Fournier
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M. Thierry Frappé
Mme Anne-Sophie Frigout
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Luc Fugit
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M. Guillaume Garot
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Mme Anne Genetet
Mme Annie Genevard
Mme Félicie Gérard
M. Raphaël Gérard
M. François Gernigon
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M. Christian Girard
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M. Joël Giraud
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M. José Gonzalez
M. Philippe Gosselin
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M. Meyer Habib
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
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M. Jérémie Patrier-Leitus
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M. Frédéric Petit
Mme Maud Petit
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Mme Michèle Peyron
M. Sébastien Peytavie
M. Kévin Pfeffer
Mme Anna Pic
M. René Pilato
M. François Piquemal
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Mme Béatrice Piron
Mme Claire Pitollat
M. Christophe Plassard
Mme Marie Pochon
Mme Lisette Pollet
Mme Barbara Pompili
M. Jean-Pierre Pont
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M. Thomas Portes
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M. Dominique Potier
Mme Josy Poueyto
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Mme Natalia Pouzyreff
M. Philippe Pradal
M. Aurélien Pradié
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Mme Véronique Riotton
Mme Stéphanie Rist
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Mme Laurence Robert-Dehault
M. Charles Rodwell
M. Vincent Rolland
M. Sébastien Rome
M. Xavier Roseren
Mme Claudia Rouaux
Mme Béatrice Roullaud
Mme Sandrine Rousseau
M. Fabien Roussel
M. Jean-François Rousset
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Thomas Rudigoz
M. François Ruffin
Mme Anaïs Sabatini
M. Alexandre Sabatou
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Aurélien Saintoul
M. Michel Sala
M. Emeric Salmon
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Vincent Seitlinger
M. Mikaele Seo
Mme Nathalie Serre
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Philippe Sorez
M. Bertrand Sorre
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Bruno Studer
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
Mme Sarah Tanzilli
M. David Taupiac
Mme Bénédicte Taurine
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
M. Michaël Taverne
M. Jean-Marc Tellier
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
M. Nicolas Thierry
Mme Sabine Thillaye
Mme Mélanie Thomin
Mme Huguette Tiegna
M. Lionel Tivoli
M. Stéphane Travert
Mme Aurélie Trouvé
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. David Valence
Mme Isabelle Valentin
M. Boris Vallaud
M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Roger Vicot
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
M. Patrick Vignal
Mme Corinne Vignon
M. Antoine Villedieu
M. André Villiers
M. Alexandre Vincendet
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Lionel Vuibert
M. Guillaume Vuilletet
M. Léo Walter
M. Jean-Luc Warsmann
M. Christopher Weissberg
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
M. Hubert Wulfranc
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
M. Frédéric Zgainski
M. Jean-Marc Zulesi
Premier signataire uniquement
Place
Avant l'Article UNIQUE [1]
Article UNIQUE [11]
Avant l'Article PREMIER [15]
Article PREMIER [125]
Après l'Article PREMIER [8]
Article 2 [441]
Après l'Article 2 [289]
Article 3 [3]
Après l'Article 3 [111]
Article 4 [27]
Après l'Article 4 [1]
Article 5 [18]
Après l'Article 5 [5]
Article 6 [32]
Avant l'Article 7 [4]
Article 7 [4630]
Après l'Article 7 [112]
Article 8 [140]
Après l'Article 8 [29]
Article 9 [235]
Après l'Article 9 [21]
Article 10 [80]
Après l'Article 10 [24]
Article 11 [18]
Article 12 [34]
Après l'Article 12 [39]
Article 13 [159]
Après l'Article 13 [227]
Avant l'Article 14 [5]
Article 14 [6]
Après l'Article 14 [34]
Article 15 [6]
Après l'Article 15 [2]
Article 16 [6]
Après l'Article 16 [17]
Article 17 [5]
Après l'Article 17 [13]
Article 18 [5]
Article 19 [4]
Article 20 [5]
Après l'Article 20 [96]
TITRE [2]
Alinéa
Non renseigné [1368]
Avant l'alinéa 1 [15]
Alinéa 1 [16]
Après l'alinéa 1 [3]
Alinéa 2 [134]
Après l'alinéa 2 [4]
Alinéa 3 [3037]
Après l'alinéa 3 [89]
Alinéa 4 [118]
Après l'alinéa 4 [19]
Alinéa 5 [314]
Après l'alinéa 5 [12]
Alinéa 6 [198]
Après l'alinéa 6 [1]
Alinéa 7 [84]
Après l'alinéa 7 [2]
Alinéa 8 [77]
Après l'alinéa 8 [6]
Avant l'alinéa 9 [1]
Alinéa 9 [187]
Après l'alinéa 9 [6]
Alinéa 10 [124]
Après l'alinéa 10 [4]
Alinéa 11 [118]
Après l'alinéa 11 [26]
Alinéa 12 [85]
Après l'alinéa 12 [9]
Alinéa 13 [77]
Après l'alinéa 13 [7]
Alinéa 14 [14]
Après l'alinéa 14 [11]
Alinéa 15 [7]
Après l'alinéa 15 [15]
Alinéa 16 [20]
Après l'alinéa 16 [6]
Alinéa 17 [4]
Alinéa 18 [8]
Après l'alinéa 18 [14]
Alinéa 19 [4]
Alinéa 20 [9]
Après l'alinéa 20 [1]
Alinéa 21 [8]
Après l'alinéa 21 [5]
Alinéa 22 [10]
Après l'alinéa 22 [5]
Alinéa 23 [2]
Alinéa 24 [19]
Après l'alinéa 24 [8]
Alinéa 25 [3]
Après l'alinéa 25 [3]
Alinéa 26 [2]
Alinéa 28 [7]
Alinéa 29 [8]
Alinéa 30 [2]
Alinéa 31 [2]
Après l'alinéa 31 [1]
Alinéa 32 [8]
Alinéa 33 [1]
Après l'alinéa 33 [5]
Alinéa 34 [5]
Après l'alinéa 34 [1]
Alinéa 35 [5]
Après l'alinéa 35 [15]
Alinéa 36 [72]
Alinéa 37 [1]
Après l'alinéa 37 [1]
Après l'alinéa 38 [1]
Alinéa 39 [80]
Alinéa 40 [5]
Alinéa 41 [4]
Après l'alinéa 41 [4]
Alinéa 42 [15]
Après l'alinéa 42 [8]
Alinéa 43 [37]
Après l'alinéa 43 [1]
Alinéa 44 [5]
Après l'alinéa 44 [1]
Après l'alinéa 45 [4]
Alinéa 46 [3]
Alinéa 47 [1]
Alinéa 48 [2]
Alinéa 50 [2]
Après l'alinéa 50 [12]
Alinéa 51 [1]
Alinéa 52 [9]
Après l'alinéa 52 [1]
Alinéa 53 [2]
Alinéa 54 [3]
Après l'alinéa 56 [1]
Alinéa 57 [1]
Alinéa 58 [2]
Alinéa 59 [4]
Après l'alinéa 59 [6]
Alinéa 60 [2]
Après l'alinéa 60 [2]
Alinéa 62 [4]
Après l'alinéa 63 [2]
Alinéa 64 [5]
Alinéa 65 [1]
Alinéa 67 [38]
Après l'alinéa 70 [3]
Après l'alinéa 72 [1]
Alinéa 79 [4]
Après l'alinéa 79 [1]
Alinéa 85 [4]
Alinéa 91 [2]
Alinéa 92 [1]
Alinéa 96 [1]
Alinéa 98 [16]
Après l'alinéa 100 [2]
Alinéa 102 [1]
Alinéa 111 [1]
Alinéa 115 [1]
Alinéa 117 [1]
Alinéa 118 [1]
Alinéa 126 [6]
Après l'alinéa 154 [15]
Après l'alinéa 157 [1]
Alinéa 159 [2]
Alinéa 160 [2]
Après l'alinéa 160 [23]
Alinéa 162 [177]
Après l'alinéa 162 [43]
Alinéa 163 [1]
Alinéa 165 [1]
Alinéa 200 [1]
Après l'alinéa 204 [11]
Sort
Adopté [9]
Non soutenu [33]
Rejeté [375]
Retiré [11]
Tombé [5]
Non renseigné [6612]
État
A discuter [4997]
Discuté [433]
Irrecevable [96]
Irrecevable 40 [1126]
Retiré [393]
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Amendement n°AS6585
Déposé le
jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Dossier législatif
Version XML
Version JSON
Version PDF
Version Word/LibreOffice
Texte visé :
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Stade de lecture :
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Commission des affaires sociales
Déposé par :
Mme Cécile Rilhac
Mme Cécile Rilhac
Mme Stella Dupont
Mme Barbara Pompili
Mme Mireille Clapot
M. Éric Poulliat
Mme Émilie Chandler
Mme Béatrice Piron
M. Patrice Perrot
M. Philippe Fait
M. Ludovic Mendes
M. Philippe Sorez
Mme Servane Hugues
M. Stéphane Vojetta
M. Stéphane Travert
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
