Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6585

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
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Cécile Rilhac

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Stella Dupont

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Barbara Pompili

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Mireille Clapot

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Éric Poulliat

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Stéphane Vojetta

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Stéphane Travert

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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