Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6587

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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En cohérence avec le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, la Nation se fixe pour objectif de réduire les écarts de pension de retraite entre les femmes et les hommes, et de ramener le rapport entre le montant moyen des pensions des femmes retraitées et des hommes retraités à 90 % d’ici 2035. 

 

Exposé sommaire

Si l'on s'en réfère à l'étude d'impact du projet de loi, cette réforme aura des effets contrastés sur les femmes. Elle poussera les femmes à prolonger un peu plus leur activité que les hommes mais, d'après le Gouvernement, elle contribuera aussi à réduire les écarts de pension entre les genres.

 

 

Les objectifs du projet de loi sont affichés à très long terme, et les chiffres présentés voudraient que la hausse moyenne soit plus marquée pour les femmes, avec une revalorisation finale à 2,2% contre 0,9% pour les hommes.

Pourtant, de l'aveu même du Gouvernement, le report de l'âge légal à 64 ans pénalisera les femmes, et ce malgré les 4 trimestres supplémentaires accordés pour chaque enfant, dans le but de compenser les effets sur leur retraité du congé de maternité pendant lequel elles ne cotisent plus à la retraite. 

Au-delà de la simple problématique de la cotisation lors du congé de maternité, il est à souligner que les femmes sont particulièrement touchées par les phénomènes de carrières hachées, de recours au temps partiel et d'inégalités salariales. C'est pourquoi le rapport entre le niveau de pension de retraite des femmes et des hommes est proche de 75% actuellement. L'objectif du Gouvernement de ramener ce rapport à 83% en 2035 puis à 93% en 2070 va dans le bon sens mais repose sur une évolution encore trop lente. 

Aussi, si ce texte à pour ambition d'atteindre une résorption des inégalités entre les femmes retraitées et les hommes retraités à très longue échéance, il apparait opportun de ne pas considérer comme une fatalité que les écarts de pension moyenne entre les femmes et les hommes resteront significatifs pour les générations qui liquideront leur pension au cours de la prochaine décennie.

C'est pourquoi cet amendement propose de fixer un objectif plus ambitieux de réduction de ces écarts à l'horizon 2035, afin d'accélérer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes retraités.