Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 6 vise à approuver le rapport relatif à la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base annexé au PLFRSS.
Le Gouvernement cherche à corriger la dette publique en proposant une réforme des retraites afin de faire évoluer les dépenses de retraite conformément aux attentes de la Commission européenne (par le biais du programme de stabilité 2022-2027).
Dans l'intérêt des Français, l'objet de cet amendement est donc de supprimer cet article 6.