Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale.
L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux, notamment ceux qui concernant les agents de la RATP ou les salariés des industries de l'électricité et du gaz.
L’objet de cet amendement vise à supprimer l’article 1er car il constitue un recul et une remise en cause de ces acquis sociaux.