- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale.
L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux, notamment ceux concernant les salariés de la banque de France. Après avoir été mis en péril par la tentative avortée de réforme en 2019, le gouvernement revient à la charge en voulant supprimer le régime spécial des agents de la banque de France. Depuis près d’une vingtaine d’années, les salariés de cette institution séculaire ont consenti à des efforts importants, notamment en matière de rémunération.
Ce régime spécial ne concerne qu’une poignée de personnes, nous devons le préserver.