Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« sept ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les départs à 52 et 57 ans pour les catégories actives et super-actives de la fonction publique