Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer l’annexe.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à contester les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.