Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au I, au premier alinéa, à la seconde phrase du deuxième alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « comité de suivi des retraites » sont remplacés par les mots « Conseil d’Orientation des retraites » ;
Exposé sommaire
Le conseil d’orientation des retraites est une institution reconnue pour sa pluralité et sa collégialité. Il semble ainsi plus légitime que le comité des retraites, dont la composition est restreinte et fixée par unique décret.